FSMA
La FSMA a été créée le 1er avril 2011. Sa dénomination complète est : Autorité des Services et Marchés Financiers (En anglais : Financial Services and Markets Authority).
La FSMA a le statut d’organisme public autonome. Cela signifie qu’elle a été instituée par la loi et qu’elle exerce de manière indépendante les missions d’intérêt général qui lui ont été confiées par le législateur.
La FSMA exerce, aux côtés de la Banque Nationale de Belgique (BNB), le contrôle du secteur financier belge.
Les compétences de la FSMA se déclinent en six volets :
- la surveillance des marchés financiers et le contrôle de l’information financière diffusée par les sociétés,
- le contrôle des règles de conduite,
- le contrôle des produits,
- le contrôle des prestataires de services financiers et des intermédiaires,
- le contrôle des pensions complémentaires et la contribution à une meilleure éducation financière.
