Sûreté réelle
La sûreté réelle est un bien mobilier ou immobilier donné en garantie par l'entreprise - un immeuble, par exemple. Si l'emprunteur est défaillant, la banque pourra faire vendre le bien en vente publique et encaisser le produit de la transaction. Une tierce partie peut également accorder à la banque un droit préférentiel sur la vente du bien.
Il existe deux types de sûretés réelles : le gage et l'hypothèque.
Exemple : la mise en gage d'un commerce porte sur tous les éléments constitutifs du fonds de commerce, c'est-à-dire les éléments aussi bien immatériels (marque, nom de la firme...) que matériels (mobilier...). Il est également fréquent que des marchandises soient mises en gage, tout comme peuvent l'être par ailleurs des créances.
L'hypothèque n'est utilisée que pour couvrir des investissements immobiliers. Exemple: un bâtiment d'exploitation. Si l'emprunteur est défaillant, la banque pourra faire vendre le bien en vente publique ; le produit de la transaction lui permettra d'apurer les dettes de l'entrepreneur.
