Donations et successions : mode d’emploi

Donations et successions : mode d’emploi

La succession, la cession de créances ou la donation permettent de transmettre un patrimoine. La cession de créances ou donation est réalisée du vivant d’une personne qui veut transmettre certains de ses biens tandis que la succession ou l'héritage se fait après un décès.

Tout comme pour les autres produits financiers, des règles s’appliquent pour les cessions de créances, donations ou successions d’un portefeuille en crowdlending.

Ainsi, dans l'éventualité où un investisseur décèderait tout en ayant encore des investissements en cours de remboursement dans son portefeuille Look&Fin, ceux-ci entrent dans le processus de succession, au même titre que tout autre actif mobilier. 

Il est aussi possible de prévoir une modification anticipée du bénéficiaire des remboursements des investissements Look&fin. Une telle procédure concerne alors une donation mobilière ou une cession de créances (et non une succession au bénéfice de membres de la famille, par exemple). Une donation mobilière suppose des implications fiscales propres, tandis qu’une cession de créances permet de structurer, selon les termes convenus entre le cédant et le cessionnaire, une cession de créances entre deux personnes physiques sans modification de la fiscalité appliquée. Une cession de créances impliquant une personne morale est également tout à fait possible.

Le cas de la succession

Les héritiers d’un investisseur Look&Fin décédé pourront, une fois le processus de succession entamé et en respect des modalités et conclusions de celui-ci, bénéficier des remboursements des dossiers encore en cours de remboursement.

En premier lieu, Look&Fin demandera aux héritiers de confirmer, documents officiels à l'appui, qu'ils sont bien les héritiers et que la succession a bien été liquidée. 

Dès réception des documents nécessaires (notamment la copie de l'acte de décès, une copie de l'attestation d'hérédité et une copie de la carte d'identité de la personne qui reprendra les investissements encore en cours), Look&Fin procèdera à la modification des données du profil existant et modifiera le compte bancaire réceptionnant les remboursements des investissements. 

Look&Fin étant l’unique intermédiaire entre investisseurs et porteurs de projet, aucune démarche ne doit être entamée par les héritiers de l’investisseur Look&Fin décédé envers les porteurs de projet. Look&Fin se charge en effet des formalités nécessaires pour l'ensemble des investissements encore en cours de remboursement.

A noter cependant qu’un seul des héritiers pourra reprendre le profil à son nom. Le nouveau compte bancaire enregistré peut toutefois être un compte commun tenu par une fratrie par exemple.

Nous vous rappelons que, malgré un décès, toutes les échéances des investissements encore en cours de remboursement continuent d’être échues et dues. Ainsi, en cas de compte bancaire bloqué par un établissement bancaire suite à un décès, les échéances dues durant toute la durée de traitement de la succession ne pourront être versées sur ce compte mais seront restituées dès que le processus de succession aura pu être finalisé avec Look&Fin.

Le cas de la cession de créances

Il est également possible de transmettre de son vivant un portefeuille d’investissement en crowdlending en cours de remboursement. La procédure à privilégier dans ce cas-là est une cession des créances ouvertes.

Tout investisseur a ainsi la possibilité de céder à un tiers un titre de créance en cours de remboursement. Aucun marché secondaire n’est cependant organisé par Look&Fin qui n'intervient donc pas dans le cadre d'une cession de créance. Ainsi, il convient à l’investisseur de trouver lui-même son cessionnaire et d’établir entre eux le contrat de cession de chaque créance à céder. 

Une fois les termes de la cession de créance(s) établis et finalisés entre les deux parties, le cédant est tenu de prévenir Look&Fin de ladite cession de créance(s), nous transmettant une copie de chaque contrat de cession établi et rédigé entre les deux parties et signé par chacun (un document signé à l'amiable convient tout à fait). Il convient d’établir un contrat par créance et de fixer la cession de créance un jour d'échéance de l’investissement cédé afin que le remboursement prévu à cette date se fasse directement sur le compte bancaire du cessionnaire. Le cessionnaire, acquéreur de la créance, est quant à lui tenu de devenir membre de la plateforme Look&Fin (création et édition de son profil) et de se faire connaître en contactant nos services.

Succession, les 3 étapes en pratique : 

1 - Lors du décès d’un investisseur, les pièces à fournir à Look&Fin dans un premier temps sont :

• Acte de décès

• Attestation d'hérédité

• Indiquer les coordonnées de l’héritier “repreneur” du profil existant

2 - Dans un deuxième temps, à réception des justificatifs précédents, le “repreneur” devra contacter Look&Fin par écrit et :

• confirmer que le nouveau ou la nouvelle bénéficiaire est bien Mr XX ou Mme XX ;

• fournir une copie de la carte d'identité du nouveau bénéficiaire ;

• fournir un justificatif de domicile récent du nouveau bénéficiaire ;

• indiquer l’adresse email du nouveau bénéficiaire ;

• indiquer le nouveau numéro de compte du nouveau bénéficiaire sur lequel les remboursements devront être effectués. NB: ce compte bancaire peut être un compte commun entre les différents héritiers. 

3 - A l’issue de ces deux premières étapes, Look&Fin procèdera à la mise à jour du profil existant. Le nouveau bénéficiaire sera alors invité à vérifier et compléter le cas échéant les données qui y sont reprises et ainsi finaliser la configuration de son espace personnel en ligne. Il pourra également configurer un nouveau mot de passe.

A partir de là, le nouveau bénéficiaire du profil aura accès au portefeuille en ligne existant, indiquant tous les dossiers au sein desquels un investissement a été pris, leur statut, dates de remboursements mensuels, montants des mensualités, etc.

NB : Dans le cadre des décès signalés par Notaire à nos services, nous demandons à ce dernier de nous mettre en contact avec les héritiers et de nous fournir les documents de l'étape 1 décrite ci-dessus. 

Lorsque le Notaire ou les héritiers nous demandent une situation des avoirs chez Look&Fin de l’investisseur décédé, nous leur fournissons les données nécessaires et leur rappelons par ailleurs que Look&Fin n’est pas un établissement bancaire mais bien une plateforme de crowdlending. Aucune liquidité n'est donc maintenue chez nous et les PME financées remboursent leurs prêts selon les conditions de remboursement fixées pour chaque dossier. Les investissements encore ouverts ne peuvent donc pas être liquidés avant terme. Ces derniers doivent donc bien être repris selon la procédure indiquée précédemment.