Dossiers immobiliers - La fiducie-sûreté expliquée par Tamara MISIASZEK, notaire

Dossiers immobiliers - La fiducie-sûreté expliquée par Tamara MISIASZEK, notaire

La fiducie-sûreté est une sûreté contractuelle française (au Code civil depuis 2007) qui permet une protection face au risque crédit. Cette sûreté est la plus forte qui existe en France, plus forte encore que l’hypothèque en 1er rang.

Il s’agit d’un contrat tripartite par lequel un constituant - le porteur de projet - transfère des biens, des droits ou des sûretés, présents ou futurs, à un fiduciaire qui agit dans un but déterminé au profit d’un bénéficiaire (Look&Fin).

Explication sur le fonctionnement de la fiducie sûreté avec Tamara MISIASZEK, notaire et conseiller de Look&Fin sur la bonne mise en place de cette sûreté.

Qu’est-ce qu’une garantie par Fiducie ?

Tamara MISIASZEK - Soucieuse des intérêts de ses investisseurs, Look&Fin a souhaité diversifier ses garanties et fait appel aujourd’hui à « Fiducie-Sûreté » pour garantir une partie de ses opportunités d’investissement mis en financement sur sa plateforme.

Cette « sûreté-propriété » permet de transférer la propriété d’un bien Immobilier (Actif Fiduciaire) par l’emprunteur Porteur de Projet au profit d’un Patrimoine d’Affectation Fiduciaire, représenté et administré par une société Fiduciaire.

La propriété du bien immobilier est ainsi « externalisée » du patrimoine de l’emprunteur et « remise en gage » entre les mains d’un Fiduciaire.

Pourquoi une fiducie ?

Tamara MISIASZEK - Il est vrai que la plupart des emprunts structurés via Look&Fin sont aujourd’hui garantis par des hypothèques ; outil juridique bien plus commun dans l’esprit de tous. Cependant, au regard du contexte immobilier actuel, Look&Fin a souhaité proposer une sûreté plus robuste « en propriété » et plus percutante à réaliser.  

En effet, à première demande de Lookandfin, le Fiduciaire a immédiatement la liberté de vendre le bien immobilier pour rembourser la dette et payer le reliquat à l’emprunteur. Les délais pour recouvrir la dette sont donc considérablement réduits.

Et, à la grande différence d’une hypothèque : plus de juge, plus d’aléa judiciaire, plus de délais procéduraux pour liquider le bien immobilier et rembourser la dette.

Le transfert de propriété du bien immobilier entre les mains du Fiduciaire, constaté dès la conclusion du contrat de Fiducie, procure efficacité et rapidité au remboursement de la Dette.

Quel avantage pour le Porteur de Projet ?

Tamara MISIASZEK - Fiducia en latin signifie « confiance ».

L’Emprunteur conserve la gestion complète de son projet immobilier et l’administration de son bien tant qu’il respecte ses obligations de crédit, assurant ainsi une relation de confiance. Il bénéficie également d’une plus grande protection dans l’hypothèse d’une débâcle économique : la fiducie évite la mise en vente du bien dans l’urgence ou de le brader aux enchères publiques.

En réciprocité de cette relation d’affaire de confiance, les exigences liées au financement sont plus souples, les taux bonifiés (5,25% l’an vs 7,5%) et les garanties connexes peuvent être abandonnées (caution personnelle, nantissement…).

Quels sont les arbitrages de Look&Fin :

Tamara MISIASZEK - En amont, nous déterminons avec Look&Fin quel serait l’Actif Fiduciaire le plus opportun à transférer au fiduciaire.

Les clauses particulières du contrat sont adaptées afin de dessiner un contrat « sur mesure » pour répondre à des besoins et objectifs très divers du Porteur de projet et s’ajuster nécessairement à la réalisation de son projet.

La fiducie, c’est donc la protection des parties, par les parties pour les parties !