Quel rendement sur mes Prêts à garantie régionale ?

Quel rendement sur mes Prêts à garantie régionale ?

Outre la garantie à hauteur de 30%, ce nouveau type de prêt offre également un crédit d’impôt annuel au prêteur qui y souscrit.

Un crédit d’impôt, de quoi s’agit-il exactement ?

Le crédit d'impôt est un avantage fiscal qui vient en déduction des impôts dus. Si aucun impôt n’est dû, cet avantage fiscal est directement payé au contribuable qui en bénéficie.

Pour le prêt Proxi en vigueur en Région bruxelloise, ce crédit d’impôt s’élève à 4% par an durant les 3 premières années du prêt et de 2,5% par an les années suivantes.

Ce crédit d’impôt s’applique sur la moyenne arithmétique des montants prêtés le 1er janvier et le 31 décembre.

Comment est calculé le crédit d'impôt ?

Prenons un exemple :

Un prêteur prête 5.000€ à la Biscuiterie Dandoy. Le remboursement du prêt est mensuel et les fonds sont libérés le 01/01/2021. Dans sa déclaration fiscale de l’année 2021, pour le calcul du crédit d’impôt annuel, le prêteur indiquera :

• au 1er janvier 2021 : 5.000€
• au 31 décembre 2021 : il reste un solde restant dû de 3.000€.

Le calcul de son avantage fiscal pour 2021 est : 5.000+3.000€ = 8.000 €/2 = 4.000€ sur lequel on applique le taux de 4 % = 160€.

En plus de cet avantage fiscal, le prêteur va percevoir un rendement brut de 0,9% l’an payé par la Biscuiterie Dandoy.

Crédit d’impôt + taux d’intérêt, quel sera le rendement total ?

Afin de permettre au prêteur d’apprécier correctement le rendement de son prêt, Look&Fin renseigne dans la fiche de présentation du dossier le Taux de Rendement Interne total (TRI) qu’il percevra. Il s’agit du rendement annuel, avant fiscalité, qu’il percevra sur son prêt, taux d’intérêt et crédit d’impôt inclus. Dans le cas d’un prêt à la Biscuiterie Dandoy, ce TRI s'élève à 5,12% l’an.

Comment est calculé le TRI ?

Reprenons l’exemple ci-dessus du prêteur. En investissant 5.000€ dans la Biscuiterie Dandoy, il percevra au total sur son prêt (60 mois, amortissable à un taux de 0,9% l’an):

• 5.115€ bruts payés par l’emprunteur (85,25€ tous les mois, intérêts bruts + capital)
• 535,46€ perçus sous la forme de crédits d’impôt (4%/an les 3 premières années et 2,5%/an les 2 années suivantes).

A l’issue de son investissement, le prêteur aura ainsi perçu un montant total de 5.650,46€ brut, soit un TRI annuel brut de 5,12%. Ce TRI dépend évidemment des périodes d’encaissement. Les échéances du prêt dans l’exemple ci-dessus sont mensuelles et les crédits d’impôt annuels.

Finalement, quel sera le rendement NET perçu ?

Seuls les intérêts perçus sont soumis à un précompte mobilier de 30%, le crédit d’impôt étant un gain net (une réduction d’impôt). Or, le crédit d’impôt représente l’essentiel du rendement perçu. En effet, dans l’exemple développé ci-dessus, 82% du rendement est généré grâce au crédit d’impôt annuel. Le TRI brut de 5,12% correspond ainsi à un rendement net de 4,84%. A titre de comparaison, un prêt offrant le même TRI de 5,12% (uniquement sous la forme d’intérêts, sans crédit d’impôt), offre un rendement net limité à 3,56% l’an, soit 27% de moins.