Compliance : quels enjeux pour les Fintech ?

Compliance : quels enjeux pour les Fintech ?

• PSD II - Payment Services Directive II
• AML V - Anti-Money Laundering V
• MIFID II - Markets in Financial Instruments Directive II
• KYC - Know your Customer
• RGPD - Règlement Général sur la Protection des Données

Le facteur clé du succès des plateformes de la Fintech -comme les plateformes de crowdlending ou de crowdfunding immobilier, c’est le modèle de rupture qu’elles proposent par rapport aux acteurs traditionnels de la finance. Cette disruptivité repose sur trois piliers : l’expérience client qui privilégie la simplicité et la facilité d’utilisation des plateformes, la compétitivité grâce à une structure de coûts plus avantageuse et enfin, une meilleure réactivité face aux besoins des clients. Le tout en utilisant leurs données numériques. En revanche, tout comme les acteurs traditionnels de la finance, les Fintech sont soumises à des réglementations strictes en matière de "compliance", c’est-à-dire de conformité. L’enjeu est bien évidemment de garantir la transparence des processus et la protection des clients tout en veillant à ne pas entraver l’innovation.

Ce focus sur l’expérience client n’affranchit néanmoins pas les Fintech de leurs obligations régulatoires. Au même titre que les institutions bancaires, elles doivent respecter : PSD II et AML V qui réglementent le métier des acteurs financiers et MiFID II, KYC et RGPD qui portent sur la relation avec les clients et la protection des consommateurs. Bref tour d’horizon.

PSD II - Payment Services Directive II

La Directive européenne sur les services de paiement (PSD II) établit des exigences de sécurité strictes pour les paiements électroniques et la protection des données financières des consommateurs. Elle ouvre également le marché des paiements aux "tiers autorisés", c’est-à-dire des prestataires autres que les banques qui fournissent des services de paiement en accédant aux données du compte des consommateurs. Par ailleurs, la directive PSD 2 prévoit des dispositions relatives à l’agrément et à la surveillance des établissements de paiement. Elle instaure donc un cadre juridique pour des paiements plus simples, plus sécurisés et plus efficaces au sein de l’Europe.

En vertu de cette directive, les banques seront donc obligées d'autoriser l’accès aux comptes de leurs clients et aux informations qu’ils contiennent à ces tiers. L’objectif ? Permettre à ces tiers (Fintech, entreprises de services, etc.) de procéder à des paiements pour vous. Amazon pourra ainsi - avec votre accord - récupérer les données de votre compte auprès de votre banque. Lorsque vous ferez un achat sur leur site, le paiement pourra se faire directement via Amazon et non plus par un autre service comme PayPal ou Visa. PSD II devrait être implémentée en Belgique à l’automne 2019. Pour les Fintech, l’enjeu est primordial puisque PSD II pose les bases d’un nouveau marché pour les néo-banques qui souhaitent utiliser les infrastructures bancaires et de paiement existantes.

AML V - Anti-Money Laundering V

Au lendemain des attentats terroristes qui ont touché l'Union européenne et des révélations des "Panama Papers" sur des manœuvres financières de grande envergure, la Commission européenne a décidé de renforcer la lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux.

En tant qu’actrices à part entière de l’écosystème financier, les Fintech sont tenues de respecter les dispositions de la directive AML V. Un exemple ? Les plateformes d’échange de devises virtuelles et de portefeuilles numériques doivent procéder à un contrôle préalable rigoureux de leurs clients et refuser ceux qui proviennent de pays présentant un risque élevé de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme. Chaque acteur, qu’il soit Fintech ou traditionnel, est donc tenu de vérifier l’origine et la destination des fonds qui transitent sur ses comptes ou sa plateforme.

MIFID II - Markets in Financial Instruments Directive II

La directive européenne sur les marchés d’instruments financiers MiFID II est entrée en vigueur en 2018. Elle fixe les règles auxquelles doivent se plier les établissements financiers qui fournissent des services d’investissement. L’objectif est d’offrir aux investisseurs plus de protection et de transparence à la fois sur les produits et sur les coûts qu’ils devront supporter. Les institutions financières sont ainsi légalement tenues de dresser des profils d’investisseurs et de vérifier si ceux-ci possèdent suffisamment de connaissances concernant les produits d’investissement. Elles ne peuvent ensuite proposer que des produits qui tiennent compte de ces connaissances et expériences. MIFID II impose aussi des exigences en matière de gestion interne des risques et de bonne gouvernance.

Pour être conformes à MIFID II, les institutions financières classiques doivent mettre à jour radicalement leurs plateformes informatiques. Une opportunité pour les Regtech, ces Fintech de la réglementation qui proposent des solutions dans l'air du temps pour répondre aux nouveaux défis lancés par les différents régulateurs internationaux. De grandes banques ont déjà opté pour leurs outils de conformité basés sur la robotique et l’intelligence artificielle. Quant aux autres Fintech, la transparence est au cœur de leur business modèle.

KYC - Know your Customer

Il s’agit de normes de sécurité internationales pour l'authentification des identités. Toutes les entreprises ayant des responsabilités financières comme les banques, les établissements de crédit, les compagnies d'assurance et les acteurs de la Fintech, sont tenues de les respecter. Chaque fois qu'une entreprise financière accepte un nouveau client, elle doit procéder à un contrôle d'identité approfondi. Selon la nature du client (personne physique, société, etc.) et le business modèle de l’entreprise financière, les procédures KYC peuvent être très détaillées. Elles comportent généralement quatre piliers : procédure d’acceptation du client, identification du client, surveillance des transactions et gestion des risques.

Al'ère du numérique, les atteintes à la protection des données et les piratages informatiques sont en hausse. Face à cette recrudescence, les textes de lois encadrant les activités financières se multiplient. Être "KYC compliant" se complexifie et ici aussi, les Regtech proposent des solutions innovantes.

RGPD - Règlement Général sur la Protection des Données

Les données personnelles sont l’épine dorsale du business modèle des Fintech. Adresse, état civil, coordonnées bancaires, adresses IP, géolocalisations et habitudes de consommation sont traités par les Fintech. Mais avec quelle protection pour les clients ? Le règlement général sur la protection des données (RGPD), qui est entré en vigueur en mai 2018 au sein de l’union européenne, vise à instaurer un climat de confiance entre le collecteur de données personnelles et le client. Ce dernier doit pouvoir être assuré que toutes les informations recueillies qui le concernent seront sécurisées, soumises à l’obligation de confidentialité et utilisées à bon escient, conformément à ce qui aura été stipulé préalablement.