Les plateformes de crowdlending demandent l’exonération du précompte mobilier sur les prêts consentis par des particuliers à des PME

Les plateformes de crowdlending demandent l’exonération du précompte mobilier sur les prêts consentis par des particuliers à des PME

Relance ? Les plateformes de crowdlending se mobilisent pour activer l’épargne des particuliers. Elles demandent au Gouvernement fédéral l’exonération du précompte mobilier sur les prêts consentis par des particuliers à des PME.

Dix-huit mois après le début de la crise du Covid, le Gouvernement fédéral planche sur de nouvelles mesures qui devront permettre d’assurer la relance de notre pays et de nos entreprises tout en étant budgétairement neutre pour l’Etat. Parmi les enjeux identifiés, améliorer la solvabilité des entreprises fragilisées par la crise pour assurer le retour à la croissance. Rassemblées par ce défi en ligne avec leur mission première, les plateformes de financement alternatif de droit belge invitent le Gouvernement fédéral à légiférer en exonérant le précompte mobilier sur les intérêts de tout prêt réalisé par un particulier à une petite entreprise. Ce nouveau cadre légal serait ainsi une extension de la loi du 15 août 2015 prévoyant l’exonération du précompte mobilier sur les intérêts des prêts aux entreprises débutantes par le biais de plateformes de crowdfunding.

Qui dit relance, dit besoin d’injection en quasi-fonds propres pour nos PME les plus fragilisées. La crise de solvabilité touche en effet aujourd’hui encore trop de petites entreprises qui se voient refuser un crédit bancaire. De l’autre côté de la balance, l’épargne continue d’augmenter sur les comptes de très nombreux particuliers. Pour les plateformes de financement alternatif de droit belges agréées par la FSMA, c’est un signal clair qu’il faut stimuler les transferts de l’épargne vers l’économie réelle tout en s’assurant que le coût de l’emprunt ne sera pas trop cher pour les PME. C’est pourquoi elles proposent que les intérêts perçus par les prêteurs soient exonérés de précompte mobilier. 

“Le core business des plateformes de crowdlending est de permettre à des entreprises de financer leurs quasi-fonds propres à des taux compétitifs tout en s’assurant que les prêteurs perçoivent un intérêt à hauteur du risque qu’ils prennent. En exonérant les intérêts perçus par l’investisseur du précompte mobilier fixé aujourd’hui à 30%, on pourra automatiquement diminuer d’autant le coût de l’emprunt pour les entreprises tout en offrant un rendement net attractif aux investisseurs”, explique Frédéric Lévy Morelle, CEO de Look&Fin. 

Cette proposition des plateformes s’inscrit dans un cadre juridique qui existe déjà pour les entreprises débutantes et serait étendu aux entreprises qui en ont aujourd’hui le plus besoin : les petites entreprises, c'est-à-dire les entreprises ne dépassant pas plus d’un des trois critères suivants : un effectif de moins de 50 employés, un chiffre d’affaires annuel hors TVA de moins de 9 millions d’euros et un total bilantaire de maximum 4,5 millions d’euros.

Les start-ups et scale-ups disposent aujourd’hui de très nombreuses sources de financement. Par contre, les PME établies ont plus de mal à diversifier leurs sources de financement pour assurer leur croissance et leur pérennité. Les plateformes de crowdlending peuvent justement agir pour changer cette donne, notamment en étandant le champs d'actions de la loi-programme du 10 août 2015, aux petites entreprises.

Un impact budgétaire neutre voir positif pour l’Etat

L'épargne dormante sur les comptes bancaires n’est à ce jour pas taxée par le précompte mobilier sur les 980€ premiers euros d’intérêts perçus par le détenteur du compte. Avec les taux pratiqués par les banques (en moyenne 0,11%), il faut ainsi détenir plus de 900.000 euros sur son compte avant de voir les intérêts taxés par un précompte mobilier réduit à 15%. En d’autres termes, l’épargne des Belges ne génère à ce jour que d’infimes rentrées pour l’Etat. 

Par contre, un basculement de l’épargne vers l’économie réelle devrait permettre à des nombreuses entreprises de retrouver le chemin de la relance de leurs activités, faisant vivre tout un tissu économique dont les dépenses et rentrées seront quant à elles bien taxées et généreront des rentrées pour l’Etat.

Selon les tendances observées au cours des 2 premiers trimestres 2021 et qui ont vu une hausse des activités des plateformes de plus de 30%, une telle mesure devrait permettre d’injecter près de 300 millions d’euros d’épargne dans nos entreprises dans les 2 prochaines années.