Partenariats privés-publics : investir dans des projets citoyens

Partenariats privés-publics : investir dans des projets citoyens

 “ PPP “, kesako ?  L'abréviation ne vous est peut-être pas familière mais il s’agit en fait de partenariats publics-privés. En période de déficits budgétaires, les partenariats publics-privés semblent être l'oeuf de Colomb, notamment pour la construction et la rénovation de bâtiments scolaires. Mais une autre piste se démarque de plus en plus : le crowdlending et le crowdfunding immobilier, des options envisagées notamment par la Région wallonne. L’avantage ? Vous conjuguez initiative citoyenne et rendement. 

• Les PPP, de quoi s’agit-il exactement ?
• Le modèle DBFM
• Investir dans les infrastructures scolaires, ça vous tente ?
• Borghof Invest, un promoteur qui a fait appel au crowdlending

Les PPP, de quoi s’agit-il exactement ?

Le contrat de partenariat public-privé (PPP) est un contrat administratif par lequel l'Etat ou une autorité publique confie à un prestataire privé la gestion et le financement d'équipements, d'ouvrages, ou encore leur construction ou leur rénovation, en vue d'assurer un service public. Confrontés aux sacro-saints critères de Maastricht qui imposent la maîtrise de la dette et du déficit publics, tous les Etats membres de l’Union européenne peinent en effet à financer les projets d’infrastructure. Pour Valentijn De Boe, spécialiste en droit public et marchés publics chez Loyens & Loeff, " cela permet aussi de réaliser d'importants travaux d'infrastructure quand le montant de la dette publique empêche l'autorité publique de contracter un prêt supplémentaire en vertu des normes de Maastricht. Si elles sont correctement structurées, les dettes contractées dans le cadre d'un PPP n'entrent toutefois pas dans le bilan de l'autorité publique et ne compteront pas dans son résultat budgétaire ; c'est ce qu'on appelle la neutralité SEC (Système Européen des Comptes). “

Le modèle DBFM

Le regain d'intérêt pour ce modèle de financement s'explique également par la volonté de bénéficier davantage du savoir faire et des méthodes de fonctionnement du secteur privé. Par ailleurs, le rôle de l'Etat a lui aussi évolué : d'opérateur direct il devient de plus en plus organisateur, régulateur et contrôleur. " Dans le cas d'un PPP, l'autorité publique demande au secteur privé de proposer une solution intégrée sur le long terme “ ajoute Valentijn De Boe. “ Le PPP ne comprend dès lors pas seulement les travaux, mais inclut également, dans une large mesure, le projet, le financement, de même que l'entretien de longue durée après livraison. C'est ce qu'on appelle le modèle DBFM (Design, Build, Finance and Maintain). L'autorité publique paie une indemnité de disponibilité périodique dans la mesure où l'infrastructure est disponible et répond à toutes les exigences posées. "

Investir dans les infrastructures scolaires, ça vous tente ? 

Ce n’est un secret pour personne : les besoins de construction et de rénovation d'écoles en Wallonie et à Bruxelles sont criants. Chaque  année, il faudrait 110 millions d’euros pour entretenir les bâtiments scolaires de la Fédération Wallonie Bruxelles. Or l’enveloppe budgétaire actuelle est plafonnée à 50 millions. Où donc aller chercher les 60 millions supplémentaires ? Pour le ministre en charge des Bâtiments scolaires en Région wallonne, Frédéric Daerden, la piste des partenariats avec le secteur privé est tout à fait envisageable, tout comme le crowdlending. 

L'épargne classique ne rapporte plus rien. Pourquoi dès lors ne pas investir dans des projets avec une implication citoyenne et participer à la rénovation du parc immobilier scolaire ou à sa construction ?

Borghof Invest, un promoteur qui a fait appel au crowdlending

A deux reprises, Borghof Invest a fait appel au crowdlending pour boucler le financement de deux projets d’infrastructure scolaire. Le premier projet consistait en la démolition de bâtiments scolaires existants et la construction d'une nouvelle école primaire à Tongres, en Flandre. 500.000 € ont ainsi été levés sur la plateforme Look&Fin auprès de 123 prêteurs, sous la forme d’un prêt bullet (in fine) de 48 mois à un taux d'intérêt de 6,5% l’an.

Le second projet portait sur le développement d’un nouveau bâtiment pour l’Université de Hasselt, en Flandre, dans le cadre d’un marché public et d’un partenariat public/privé (PPP). C'est dans ce contexte que Borghof a emprunté 1,5 million € via Look&Fin en complément des financements bancaires. Ce prêt a été structuré sous la forme d’un prêt bullet (in fine) sur 36 mois à un taux d'intérêt de 7 % l’an.