Commercialité
La commercialité désigne le droit reconnu à une personne physique ou morale d’exploiter un local dans le cadre d’une activité commerciale, c’est-à-dire une activité consistant à vendre des biens ou des services à titre habituel et lucratif. Ce droit est essentiel car il garantit à l’exploitant la possibilité d’exercer son commerce dans un lieu donné, souvent en bénéficiant de protections spécifiques prévues par la loi.
La commercialité est étroitement liée à l’emplacement du local. En effet, la situation géographique joue un rôle déterminant dans la réussite commerciale, puisque la visibilité, l’accessibilité et la fréquentation du lieu influencent directement l’attractivité du commerce. Certains emplacements, notamment dans des zones commerciales ou des centres-villes, bénéficient ainsi d’une forte commercialité.
Ce droit de commercialité est généralement associé à un bail commercial, un contrat particulier régissant la location des locaux à usage commercial. Ce bail confère au locataire un ensemble de droits spécifiques, notamment la sécurité de la jouissance du local pour une durée minimale (souvent 9 ans en France), et la faculté de céder ou de transférer ce droit de commercialité à un tiers, sous certaines conditions. Cette cession peut intervenir lors d’une vente de fonds de commerce, où le droit au bail constitue un élément essentiel du patrimoine commercial.
