Loi Malraux
La loi Malraux est un dispositif fiscal instauré en 1962 par André Malraux, alors ministre des Affaires culturelles. Elle vise à encourager la restauration et la conservation du patrimoine architectural français, en particulier dans les centres historiques des villes. Pour cela, elle propose une réduction d’impôt sur le revenu aux propriétaires qui entreprennent des travaux de rénovation sur des immeubles anciens situés dans des zones protégées.
Ces zones incluent notamment :
-
Les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) comportant un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) ou un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) ;
-
Les anciens secteurs sauvegardés et aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP).
Le dispositif permet une réduction d’impôt calculée sur le montant des travaux engagés, dans la limite de 400 000 euros sur une période de 4 ans :
-
30 % de réduction si le bien est situé dans un secteur doté d’un PSMV approuvé ;
-
22 % dans les autres cas éligibles.
Pour bénéficier de cette défiscalisation, les travaux doivent :
-
Être réalisés sous la supervision d’un architecte des Bâtiments de France ;
-
Porter sur la restauration complète de l’immeuble ;
-
Être réalisés par des professionnels qualifiés et conformes au programme validé par l’administration.
En contrepartie, le propriétaire doit :
-
S’engager à louer le bien nu à usage d’habitation principale pendant au moins 9 ans, dans les 12 mois suivant la fin des travaux ;
-
Ne pas louer à un membre de sa famille proche (ascendant ou descendant).
