Le crowdlending : définition, risque, structuration et bonnes pratiques

Le crowdlending : définition, risque, structuration et bonnes pratiques

• A. Le crowdlending, un investissement risqué générateur d’intérêts taxés à la source

Le crowdlending ou financement participatif par la foule est un mode de financement par lequel des personnes physiques prêtent de l’argent à des entreprises. En échange de leurs investissements (prêts), les investisseurs perçoivent de la part du porteur de projet (l’emprunteur structuré en société) des intérêts. Le capital prêté est quant à lui remboursé petit à petit durant toute la durée de l’investissement (prêt amortissable) ou en une fois à la fin de la période du prêt (prêt bullet). 

Comme sur la plupart des intérêts perçus par une personne physique résidente fiscale belge, une taxation nommée précompte mobilier de 30% est prélevée à la source par l’organisme organisant l’opération de placement (Look&Fin) et est reversée directement au fisc. L’investisseur reçoit donc des intérêts qui sont des montants nets qui ne doivent pas être déclarés dans la déclaration d’impôt de l’investisseur.

Comme tout placement, un investissement en crowdlending entraîne le risque de ne pas récupérer tout ou partie du capital investi. Chez Look&Fin, un mécanisme d’assurance sur la capital investi est parfois mis en place et prévoit que l’investisseur récupère son capital dans le cas où l’emprunteur n’honorerait pas son engagement de rembourser les investisseurs sur base du tableau d’amortissement convenu.

• B. Le crowdlending, un placement illiquide

Contrairement à d’autres types de placements desquels les investisseurs peuvent se retirer à tout moment, l’investissement en crowdlending chez Look&Fin est fixé sur une période donnée et ne peut être cédé à un tiers. L’investisseur ne peut donc pas demander de récupérer son placement avant le terme de l’opération ni le revendre sur une autre place de marché. 

Exemple : l’entreprise X (porteur de projet)  emprunte au travers de Look&Fin 200.000€ auprès de 200 investisseurs ayant consenti un investissement de 1.000€ sur une période de 24 mois. Aucun des investisseurs ne pourra demander le remboursement anticipé de son investissement avant le terme des 24 mois. Il ne pourra pas non plus céder sa créance à un autre investisseur en le revendant sur un marché financier intermédiaire.

• C. Prêter sur la plateforme Look&Fin: une créance directe ou indirecte 

Deux cas différents peuvent se présenter lorsqu’un investisseur prête à une entreprise sur la plateforme Look&Fin:

(1) Dans l’ensemble des dossiers présentés sur la plateforme à l’exception des B+ (dossiers régionaux) l’investisseur prête au travers du véhicule ad hoc de financement Look&Fin Finance. Il prête alors indirectement à la PME via l’intermédiaire de LookandFin Finance qui regroupe les investissements de chaque investisseur et les affecte au financement de la PME. Il devient de ce fait créancier de LookandFin Finance.

(2) A l’inverse, dans les dossiers B+ (dossiers régionaux), l’investisseur prête directement à l’entreprise qui emprunte par le biais de la plateforme et devient ce faisant créancier de la PME qui emprunte.

En conclusion, quel que soit le type de dossier, l’investisseur ne devient jamais créancier de Look&Fin. Il devient soit créancier de la PME financée soit créancier du véhicule ad hoc de financement Look&Fin Finance. 

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