Seconde vague sanitaire : les nouvelles mesures pour soutenir les PME

Seconde vague sanitaire : les nouvelles mesures pour soutenir les PME

 La seconde vague du Covid-19 vient à nouveau fragiliser les PME. Activité partielle ou fermeture totale, beaucoup de dirigeants se retrouvent dans l’impossibilité de pouvoir faire fonctionner leur activité comme elle le souhaiterait, tout particulièrement en cette période cruciale des fêtes de fin d’année.

Les Etats ont, pour la plupart, prolongé les mesures entrées en vigueur au printemps dernier pour aider les PME à assurer la continuité de leurs activités. C’est le cas en Belgique et en France. Tour d’horizon des dernières décisions prises pour les PME.

Report de paiements des crédits

En Belgique, après avoir déjà prolongé 2 fois la possibilité pour les entreprises de reporter le paiement de leurs crédits, le gouvernement fédéral a approuvé une nouvelle prolongation de cette mesure. Cette opportunité est désormais possible jusqu’ à fin du mois de mars 2021 pour autant que le report ne dépasse pas une durée totale de 9 mois.

La Febelfin (Fédération belge du secteur financier) précise toutefois qu'au-delà du 31 mars 2021, il ne sera plus possible de continuer à repousser ces échéances et conseille déjà aux entreprises de faire un point sur leurs situations avec leurs banques afin de trouver des solutions structurelles à long terme.

Les crédits hypothécaires sont également ciblés par ces nouvelles décisions permettant aux particuliers de reporter à nouveaux de 3 mois les remboursements de leurs prêts. Mais attention, ces reports de paiement sont eux-aussi soumis à certaines conditions. Pour en bénéficier, l’emprunteur du crédit hypothécaire devra notamment prouver une chute ou disparition de revenus en raison de la crise sanitaire. Il ne pourra par ailleurs pas bénéficier d’un moratoire de plus de 9 mois au total. Les banques quant à elles ne pourront pas facturer de frais de dossier ni de frais administratifs pour ce report de paiement. Mais, dans la plupart des cas, les intérêts devront tout de même être payés pour la durée du report.

En France, pour les crédits aux entreprises comme pour les prêts immobiliers, le moratoire a pris fin le 30 septembre dernier. Mi-mars, les banques avaient accordé aux entreprises un report de six mois des remboursements de crédits. Deux millions d'entreprises y ont eu recours permettant de décaler 20 milliards d'euros de remboursements. Les banques promettent d'analyser la situation au cas par cas pour définir un plan d’amortissement. Seuls rescapés, les secteurs liés au tourisme peuvent bénéficier d’un moratoire de 6 mois supplémentaires.

Prolongations des garanties d'Etat aux PME

Le régime de garantie de l’Etat belge pour les PME sera étendu et prolongé jusqu'à la fin du mois de juin 2021 pour les crédits de 12 mois à 5 ans (la limite était de 3 ans jusqu'ici). Un taux d'intérêt maximum de 2% a été fixé pour les prêts d'une durée de 12 mois à 3 ans et de 2,5% pour les prêts d'une durée comprise entre 3 ans et 5 ans. Ce taux de 2,5% a été fixé pour les entreprises au profil plus risqué pour qu’elles puissent avoir, elles aussi, accès au crédit. Cet accès au crédit étant très difficile voire impossible pour certaines PME actuellement.

En France, l’accès au PGE, le Prêt Garanti par l’Etat, qui peut couvrir jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires et bénéficie d’une garantie de l’État à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise pourra désormais être consenti jusqu’au 30 juin 2021. Les PGE sont souscrits sur des périodes initiales d’un an. A l’issue de la première année, les bénéficiaires doivent alors choisir un plan d’amortissement sur 12 à 60 mois. Les taux d’intérêts des PGE sont décidés au cas par cas, mais restent bas : de 1 à 1,5% pour les prêts remboursés à horizon 2022/2023, et jusqu’à 2,5 % pour un étalement du remboursement sur 4 à 6 ans.