Investissements en crowdlending : cession de créances et successions

Investissements en crowdlending : cession de créances et successions

La cession de créances ou la succession sont autant de moyens de transmettre un patrimoine. La première s’effectuent du vivant d’une personne, tandis que la succession intervient après un décès.

Comme pour tout autre actif financier, des règles spécifiques s’appliquent aux investissements en crowdlending réalisés via la plateforme Look&Fin dans le cadre d’une succession ou d’une cession de créances. Passons-les en revue.

En cas de succession

Si un investisseur Look&Fin décède alors que des paiements sont encore en cours, ces investissements entrent dans la succession au même titre que tout autre bien mobilier.

Les héritiers pourront bénéficier des paiements issus de ces investissements une fois le processus de succession finalisé, sur présentation des documents suivants :

• une copie de l’acte de décès,
• une attestation d’hérédité,
• et une copie de la carte d’identité de la personne reprenant le profil existant.

Après réception, Look&Fin mettra à jour le profil de l’investisseur décédé et modifiera le compte bancaire destinataire des paiements.

À noter que :

• un seul héritier peut reprendre le profil existant à son nom, mais le compte de paiement peut être commun à plusieurs héritiers,
• les paiements continuent d’être échus et dus, même si le compte bancaire initial est bloqué. Ils seront alors versés une fois la succession clôturée. 

Look&Fin reste l’intermédiaire unique entre investisseurs et porteurs de projets : aucune démarche directe n’est requise auprès de ces derniers.

Procédure pratique en 2 étapes 

1. Documents à fournir :

• Acte de décès
• Attestation d’hérédité
• Coordonnées et documents d’identité de l’héritier repreneur

2. Mise à jour du profil :

• Look&Fin procède à la modification du profil existant et invite le nouveau bénéficiaire à vérifier ses données et à configurer son espace personnel.
• Le nouveau titulaire accède alors au portefeuille en ligne indiquant les investissements en cours, leur statut et les paiements à venir.

NB : En cas de succession notifiée par un notaire, Look&Fin collabore directement avec celui-ci pour obtenir les documents nécessaires et informer les héritiers.

Enfin, nous rappelons que Look&Fin n’est pas un établissement bancaire. Les paiements dus continuent ainsi de suivre les échéances prévues et les investissements ne peuvent pas être liquidés avant terme.

En cas de cession de créances

Il est également possible de transmettre de son vivant un portefeuille d’investissements Look&Fin via une cession de créances.

Chaque investisseur peut céder à un tiers un ou plusieurs investissements en cours de remboursement.
Look&Fin n’organise pas de marché secondaire et n’intervient pas dans la négociation : le cédant doit identifier son cessionnaire et établir un contrat de cession par créance.

Une fois chaque contrat signé par les deux parties, une copie doit être transmise à Look&Fin.

La cession doit idéalement être fixée à une date d’échéance afin que le paiement dû soit versé directement et sans calcul au prorata au nouveau bénéficiaire.

Le cessionnaire doit par ailleurs créer un profil Look&Fin avant toute cession de créances pour pouvoir percevoir les paiements des investissements cédés.