Nouvelle taxe sur les comptes-titres

Nouvelle taxe sur les comptes-titres

Le 2 novembre dernier, le gouvernement fédéral a trouvé un accord pour la mise en place d’une nouvelle taxation sur les comptes-titres. L’objectif de cette taxe appelée “contribution de solidarité” est de faire entrer des recettes pour financer les soins de santé. Cette taxe annuelle va toucher les détenteurs de comptes-titres qui ont des avoirs supérieurs à 1 million d’euros. Le taux d’imposition sera de 0,15%. Selon le gouvernement, cette taxe devrait rapporter 428 millions d’euros par an.

Qui est concerné ?

Comme évoqué précédemment, sont concernés par cette taxe les comptes-titres de plus d’1 million d’euros. Cet impôt sera redevable sur les comptes-titres détenus par des Belges en Belgique, mais aussi sur ceux détenus à l’étranger.

De même, les non belges étrangers titulaires d’un compte-titre dans un établissement en Belgique devront également s’acquitter de cette taxe.

Cette contribution va s’appliquer à tous les comptes-titres, qu’ils soient détenus par des particuliers ou des constructions juridiques.

Seule exception prévue : Les intermédiaires financiers professionnels qui détiennent des comptes-titres en nom propre ne seront pas concernés. Le gouvernement fédéral fait donc un geste envers les entrepreneurs afin de ne pas taxer les actions nominatives. En effet, beaucoup de PME sont détenues par leurs actionnaires familiaux via des titres nominatifs inscrits au registre de leur société.

Calcul de la valeur d’un compte-titres

Pour déterminer le montant de la taxe deux éléments vont être pris en compte :

• Le contenu des portefeuilles : les titres (actions, obligations), les produits dérivés, trackers, turbos, ainsi que l’argent liquide qui pourrait y être placé.
• La valeur moyenne : la valeur sera calculée 4 fois par an et la valeur finale sera la valeur moyenne de ces 4 relevés.

Devant encore faire l’objet d’une approbation au niveau du Conseil d’Etat, le Gouvernement anticipe par ailleurs les critiques en prévoyant un mécanisme correctif pour les comptes-titres ne dépassant que très légèrement la barre du million d’euros. L’objectif de cette mesure, s’assurer que le montant dû de la taxation ne vienne pas réduire la valeur du portefeuille sous la barre du million d’euros.

Le ‘prêt dynamique’, une alternative pour répartir et diversifier ses placements

Le ‘prêt dynamique’ proposé par Look&Fin est une alternative au compte-titres pour dynamiser son épargne. Une solution aussi pour ne pas dépasser le nouveau plafond des comptes-titres avant de devoir s’acquitter de la taxe.

Ce type de prêt via Look&Fin permet de placer son épargne à des taux situés entre 6% et 9% l’an en fonction de la classe de risque et de la durée du prêt.

Tout comme le compte-titres, ce type de placement est à capital non assuré. Ce taux attractif rémunère donc la prise de risque évaluée au cas par cas par nos analystes et ce pour chaque emprunteur. Look&Fin analyse près de 150 indicateurs dont l’évolution du chiffre d’affaires, les ratios de rentabilité, d’endettement et de solvabilité ainsi que les capacités d’autofinancement de l’entreprise, avant de vous proposer de prêter à une PME. Ce sont seulement 8 PME sur 1000 qui sont sélectionnées après ce processus rigoureux d’analyse financière.

Cependant, contrairement au compte-titres, l’argent prêté ne sera pas disponible, il faudra attendre de percevoir les remboursements (l'échéancier précis vous est communiqué pour chaque prêt). En termes de fiscalité, le taux d’imposition sur les intérêts est plafonné à 30%, sauf si vous êtes domicilié fiscalement hors de Belgique.

Prêter est totalement gratuit sur Look&Fin et aucun frais de gestion annuel n'est facturé au prêteur. Afin d’optimiser votre rendement et limiter l’impact d’un défaut, le prêteur peut s’inspirer de sa gestion sur compte-titres : déterminer une enveloppe globale du montant total qu’il veut investir et ensuite fractionner cette somme en la plaçant sur un maximum de PME (dans le cadre du crowdlending ou du crowdfunding immobilier).