Réforme fiscale et taux en baisse : quel impact sur le crowdlending ?

Réforme fiscale et taux en baisse : quel impact sur le crowdlending ?

En Belgique, la taxation des plus-values sur titres a longtemps été l’une des plus attractives d’Europe, bénéficiant dans la plupart des cas d’une exonération totale. Mais cette situation va changer. Le nouveau gouvernement fédéral belge prévoit plusieurs changements fiscaux impactant l'épargne et les investissements. Ces mesures visent à favoriser l’investissement dans l’économie réelle tout en consolidant les finances publiques. Cette réforme fiscale va  notamment introduire une nouvelle taxation des plus-values sur actifs financiers. 

NB : La réforme fiscale annoncée par le gouvernement belge suscite de nombreuses questions, notamment sur l’instauration d’une taxe de 10 % sur les plus-values. Toutefois, il est essentiel de rappeler que rien n’est encore définitif. À ce stade, il s’agit d’une intention du gouvernement, qui doit encore être débattue, précisée et votée avant d’entrer en application.

Les grands changements fiscaux en bref 

- Taxe sur les plus-values : Une taxation de 10% sur les gains financiers, avec certaines exonérations et une déductibilité des pertes sous conditions.

- Taxe sur les comptes-titres : Maintien du taux actuel de 0,15%, mais un renforcement des contrôles pour lutter contre l’évasion fiscale.

- Incitation à l’investissement : Fusion des réductions fiscales pour entreprises en démarrage et en croissance en un seul dispositif, inspiré de la loi Cooreman-Declerq.

- Taxe boursière : Modernisation et simplification pour éviter les distorsions entre fonds belges et étrangers.

- Comptes d’épargne : Possible adaptation du régime fiscal sous la pression de l’Union européenne.

- Épargne-pension : Suppression probable du plafond supérieur à 1.350 €, revenant à un système plus simple.

- Microfinance : Fin de la réduction d’impôt pour les investissements dans des fonds de développement.

- Pricafs privées : Suppression de la déduction fiscale sur les moins-values, mais assouplissement réglementaire.

- Indexation fiscale : Un possible gel des montants fiscaux, similaire à celui observé entre 2019 et 2023.

Nouvelle taxe sur les plus-values en Belgique

Le nouveau gouvernement fédéral belge prévoit une taxation de 10% sur les plus-values financières, une réforme majeure de la fiscalité des investissements. 

Cette taxation de 10 % s’appliquerait aux plus-values réalisées sur les actifs financiers. Cela signifie que les gains issus de la vente de certains instruments financiers seront désormais imposés, alors qu’ils étaient jusque-là largement exonérés. Les actifs potentiellement concernés sont :

• Actions cotées et non cotées

• Obligations

• Fonds d’investissement

• Autres instruments financiers (en attente de précisions)

Concernant les actifs qui pourraient être exclus, on retrouve les comptes d’épargne réglementés (toujours fiscalement favorisés) et certains produits d’investissement de long terme (à confirmer). Aucune rétroactivité n’est à prévoir, tous les gains acquis jusqu’au vote éventuel de la taxe n’y seront pas soumis.

Exonérations et régime progressif pour les grandes participations

Le gouvernement a prévu des exonérations partielles et un barème progressif pour éviter une taxation généralisée. Il est probable que les petits investisseurs individuels puissent bénéficier d’un abattement sur une partie de leurs gains avant d’être taxés. Les grandes participations (exemple : actionnaires importants dans une entreprise) pourraient être soumises à un taux progressif, plus élevé que 10 %.

Déductibilité des moins-values 

L'un des éléments notables de cette réforme est la possibilité de déduire les moins-values (pertes financières) des plus-values avant d’appliquer l’impôt. Exemple : Si un investisseur réalise un gain de 10.000 € sur une action A mais une perte de 3.000 € sur une action B, l’impôt sera calculé sur 7.000 € de plus-value nette et non sur les 10.000 € bruts. Cependant, cette déduction sera encadrée par des conditions précises, qui restent à préciser dans la loi.

Le crowdlending : un placement concerné par la réforme ?

Le crowdlending, qui consiste à prêter de l’argent directement à des entreprises, génère des intérêts et non des plus-values en capital. La réforme fiscale belge ne cible donc à ce jour pas directement le crowdlending.

La taxation de 10% sur les plus-values ne concerne que les gains en capital, et non les intérêts perçus via le crowdlending. Les intérêts issus du crowdlending restent soumis au précompte mobilier (actuellement 30% en Belgique). 

Malheureusement, le crowdlending n’est pas non plus concerné par la déductibilité des moins values, en cas de perte du capital investi. Les acteurs du crowdlending belge ne désespèrent cependant pas qu’un jour le crowdlending puisse intégrer cette mesure. En effet, en France, par exemple depuis 2016, les particuliers peuvent imputer les pertes en capital issues du crowdlending lorsque le porteur de projet fait l’objet d’une procédure collective (liquidation judiciaire) ou que le capital investi est définitivement perdu.

Pour les investisseurs particuliers, ces changements fiscaux n’ont donc pas d’impacts directs sur leurs placements en crowdlending. De même, la récente annonce de la Banque centrale européenne (BCE) d’abaisser son principal taux directeur de 0,25 point de pourcentage, le portant à 2,75 % va probablement avoir un impact sur la diminution de la rentabilité des produits d'épargne, tels que les comptes d'épargne : Belfius a déjà diminué à 0,9% l’an depuis le 1er février 2025 le rendement offert sur les comptes d’épargne et la France a abaissé le taux de son Livret A de 3% à 2,40% au 1er février 2025.

Ces baisses de rendements des produits d’épargne ne concernent pas les opportunités d’investissement via Look&Fin. La plateforme préfère se positionner à contre-courant en maintenant ses rendements - allant de 5,25% brut l’an à 6,25% brut l’an sur ses placements les plus sécurisés.

Pas d’impact pour les investisseurs en société dans leur placement en crowdlending mais des changements au niveau de leurs optimisations.

Pas de trace dans l’accord gouvernemental sur d'éventuelles modifications pour les investisseurs en crowdlending via une société.. 

L’accord prévoit toutefois certaines modifications dans les optimisations souvent privilégiées par les société de management. Les premières informations indiquent en effet une harmonisation entre la réserve de liquidation et le régime VVPRbis. Le régime de la réserve de liquidation subira un ajustement avec une hausse du taux du précompte mobilier, qui passera de 5% à 6,5%. Le délai d’attente avant l’accès aux fonds sera quant à lui réduit de cinq à trois ans, permettant aux entrepreneurs d’en bénéficier plus rapidement. Cependant, cette modification entraînera une augmentation du taux effectif de 13,64% à 15%, le mettant ainsi au même niveau que celui du régime VVPRbis. Ce dernier permet aux PME de distribuer des dividendes avec un précompte mobilier réduit, pouvant atteindre 15% à partir du troisième exercice suivant l’apport de capital, contre 30 % en temps normal. En revanche, un retrait anticipé avant l’expiration du délai de trois ans sera soumis à un taux majoré de 30%.

Si la durée d’attente pour réaliser une réserve de liquidation est réduite à 3 ans au lieu de 5 ans, la possibilité de faire fructifier celle-ci au travers de placements en crowdlending reste donc tout à fait envisageable. L’impact de cette réforme aurait donc un impact très limité pour les dirigeants d’entreprise désireux de combiner réserve de liquidation et placement en crowdlending.