Garanties sur les dossiers immobiliers, mode d’emploi

Garanties sur les dossiers immobiliers, mode d’emploi

Les opérations immobilières se poursuivent, même à distance. La plateforme de crowdlending et de crowdfunding immobilier Look&Fin a récemment clôturé le remboursement de 3 prêts bullet (le capital a été remboursé en une seule fois lors de la dernière échéance). La plateforme a aussi réalisé deux nouvelles opérations dans le secteur immobilier depuis le début du confinement. Revenons sur les garanties et les sûretés mises en place sur les prêts immobiliers chez Look&Fin.

Les garanties sur les projets immobiliers 

Défendre les intérêts de nos prêteurs étant une priorité, notre département immobilier a mis en place un certain nombre de conditions avant d’accorder un financement à une PME souhaitant financer un projet immobilier.

Ainsi, la grande majorité des projets immobiliers présentés sur la plateforme sont assortis d’une garantie réelle sur un immeuble qui prend la forme suivante :

• une inscription hypothécaire et

• un mandat hypothécaire qui peut à tout moment et de manière irrévocable être transformé en une hypothèque.

D'autres types de garanties peuvent compléter l’inscription et le mandat hypothécaires tels que, par exemple, le gage sur les loyers ou le gage sur l’assurance incendie.

Le rôle du notaire lors d’une inscription hypothécaire

Une inscription hypothécaire nécessite toujours un acte notarié dans lequel vont notamment figurer le montant de l’hypothèque et le créancier qui en bénéficie. Lorsque plusieurs créanciers se partagent une hypothèque sur un même bien, chacun d’entre eux va disposer d’un rang qui va définir un ordre de priorité. Le créancier bénéficiant du 1er rang dispose ainsi d’une priorité sur les créanciers ayant un rang inférieur. 

La mainlevée

Lorsqu’un immeuble grevé d’une hypothèque est vendu, le notaire chargé de passer l’acte de vente va interroger tous les créanciers hypothécaires afin que ces derniers lèvent leur hypothèque en donnant mainlevée pour que la vente puisse avoir lieu.

Le notaire prélève alors sur le produit de la vente les montants dus à chaque créancier, dans l’ordre (le rang) dans lequel ils apparaissent sur le registre des hypothèques.

Le remboursement anticipé

La vente d’un immeuble sur lequel Look&Fin possède une garantie entraînant de facto un remboursement du prêt, dans certains cas le remboursement peut survenir avant l'échéance initialement prévue. Ce cas de figure est encadré par la clause de remboursement anticipé.