Mainlevée
La mainlevée est un acte juridique qui permet de lever une garantie, généralement une hypothèque mais peut concerner aussi un contrôle judiciaire ou une immunité. Pour le secteur immobilier, lorsqu’un immeuble grevé d’une hypothèque est vendu, le notaire chargé de passer l’acte de vente va interroger tous les créanciers hypothécaires afin que ces derniers lèvent leur hypothèque en donnant « mainlevée » pour que la vente puisse avoir lieu. Le notaire prélève alors sur le produit de la vente les montants dus à chaque créancier, dans l’ordre (le rang) dans lequel ils apparaissent sur le registre des hypothèques.
