Lexique financier : Condition Suspensive

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Condition Suspensive

En droit des obligations, une condition suspensive est l'évènement futur et incertain dont on fait dépendre la naissance de l'obligation. L'obligation n'existe donc qu'en germe lors de la conclusion du contrat. Sa naissance n'interviendra, si elle intervient, qu'à compter de la survenance de l'évènement.

Définitions connexes

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