Remboursement anticipé, mode d’emploi

Remboursement anticipé, mode d’emploi

Dans la vie des affaires, il peut arriver que les entreprises souhaitent rembourser un crédit avant son échéance. Cette décision peut s’expliquer par exemple par le souhait de refinancer la dette à moindre coût ou bien suite à une décision des actionnaires. 

Comment ce remboursement anticipé est-il encadré pour les prêts souscrits via Look&Fin ? Est-ce possible et, si oui, à quelles conditions ? Quelles sont les conséquences pour les prêteurs ? On vous explique.  

Comment cela fonctionne-t-il ? 

Pour les prêts consentis via la plateforme de crowdlending Look&Fin, il existe deux cas de figures possibles : soit le remboursement anticipé est prévu dans la convention de prêt (cas n°1) soit il ne l’est pas (cas n°2).

Cas n°1 : lorsque le remboursement anticipé est prévu contractuellement, il est généralement encadré par les règles suivantes :

• il peut être soit intégral soit partiel ;

• il doit intervenir à date d’anniversaire mensuelle ;

• il ne peut intervenir qu’à partir d’une date définie, ce qui permet de sécuriser les intérêts des prêteurs durant cette période.

Cas n°2 : lorsque le remboursement anticipé n’est pas prévu contractuellement, les prêteurs doivent voter en faveur ou contre le remboursement anticipé. Dans ce cas de figure, l’emprunteur est parfois amené à proposer de payer une indemnité aux prêteurs.
Pour que le remboursement anticipé soit validé et que l’éventuelle indemnité soit payée, la proposition doit alors être votée positivement par la majorité des prêteurs dont les voix représentent au moins trois quarts du montant total des prêts. 

Le cas particulier des prêts assortis de garanties hypothécaires (prêts classés A et B)

Dans le cadre de ces types de prêts, un remboursement anticipé partiel est toujours prévu contractuellement. Pourquoi ? Parce que ces dossiers sont systématiquement assortis de garanties hypothécaires de premier ou second rang sur un immeuble (ou d’un mandat hypothécaire qui peut à tout moment être transformé en hypothèque). Or l’accord du créancier hypothécaire est toujours requis pour pouvoir vendre un immeuble hypothéqué et cet accord est très souvent conditionné au remboursement du prêt.

Pour rappel, une inscription hypothécaire est reprise dans un acte notarié dans lequel vont figurer le montant de l’hypothèque et le créancier qui en bénéficie. Lorsque plusieurs créanciers se partagent une hypothèque sur un même bien, chacun va disposer d’un rang qui va définir un ordre de priorité. Le créancier bénéficiant du 1er rang dispose ainsi d’une priorité sur les créanciers ayant un rang supérieur. 

Lorsqu’un immeuble grevé d’une hypothèque est vendu, le notaire chargé de passer l’acte de vente va interroger tous les créanciers hypothécaires afin que ces derniers lèvent leur hypothèque en donnant mainlevée pour que la vente puisse avoir lieu. Par conséquent, si les prêteurs de Look&Fin ont une hypothèque sur un bien immobilier qui doit être vendu, le notaire interroge Look&Fin Finance qui donne mainlevée selon les conditions prévues dans la convention pour que la vente puisse se réaliser. Le notaire prélève alors sur le produit de la vente le montant dû à Look&Fin Finance qui peut ensuite à son tour rembourser les prêteurs concernés. 

Deux exemples récents : 

• Remboursement partiel - Le dossier Groupe Nobilé - Biens patrimoniaux : 

Cette société a annoncé le remboursement partiel de son emprunt de 1,8 million € pour le 15 octobre 2021. Ce prêt avait pour objet le refinancement de 3 immeubles situés dans le centre-ville de Bordeaux et a pour garantie une inscription hypothécaire en 1er rang sur ces biens. Un appartement d’un de ces 3 immeubles, dont la vente imminente avait été annoncée lors de la levée de fonds, a été vendu. A cette occasion, Look&Fin Finance a donné mainlevée partielle de son hypothèque moyennant le remboursement immédiat du prêt à hauteur de l’intégralité du produit de la vente. Ce remboursement partiel s’élève à 11,83% (soit 213.000€) du montant total levé.  Le solde du prêt est toujours couvert par la garantie hypothécaire en 1er rang sur les immeubles restants et continuera à produire des intérêts au taux annuel prévu de 7%. 

• Remboursement intégral - Le dossier Provence Valorisation - Projet Lambesc : 

Cette société avait emprunté 600.000€ en mars 2021 et l'échéance finale était prévue en octobre 2022. Cet emprunteur a vendu en mai 2021 l’immeuble sur lequel Look&Fin Finance disposait d’une garantie hypothécaire de 1er rang. Pour permettre la vente de ce bien, Look&Fin Finance a donné mainlevée moyennant le remboursement intégral du prêt. Cette faculté de rembourser de manière anticipée était prévue dans le contrat de prêt qui stipulait que l'Emprunteur disposait de la faculté de rembourser anticipativement à partir du 3ème mois après la mise à disposition effective des fonds. Ce remboursement étant intervenu avant l’issue des 3 premiers mois, les prêteurs ont été remboursés du solde restant dû majoré de 1 mois d'intérêts.

Remboursement anticipé, une bonne nouvelle pour les prêteurs ?

Le remboursement anticipé moyennant le paiement d’intérêts non échus permet d’accroître le TRI parfois significativement. 

Deux exemples récents : 

• Le dossier Jims : Ce groupe belge qui exploite 28 centres de fitness avait emprunté 500.000€ en septembre 2019 sur 36 mois afin de financer l’aménagement d’un nouveau centre.  La société a souhaité rembourser son prêt 1 an avant son échéance. Elle a alors remboursé 100% du capital restant dû majoré de l’intégralité des intérêts non échus. Les prêteurs concernés ont ainsi pu réaliser un TRI de 9,92% sur la tranche non assurée du dossier au lieu de 8,5% comme initialement prévu.

• Le dossier Prodware : Ce groupe français coté et spécialisé dans l’édition et l’implémentation de solutions informatiques avait emprunté 1 million € pour financer son besoin en fonds de roulement. La faculté de rembourser anticipativement n’étant pas prévue dans le contrat de prêt des prêteurs, l’emprunteur a proposé aux prêteurs concernés de leur verser une indemnité équivalente à 6 mois d’intérêts sur le solde restant dû. Ces prêteurs ont ainsi pu réaliser un TRI de 8,97% au lieu de 5,8% comme initialement prévu.