SCCV (société civile de construction-vente)
En droit civil français, la société civile de construction-vente (SCCV) est un type de société qui permet de mener à bien la construction d'un projet immobilier dans le but de revendre ce dernier et de réaliser une plus-value. La SCCV relève du régime des sociétés de personnes. Pour sa création, il faut deux associés minimum, et chacun d’entre sera imposé selon le bénéfice reçu en proportion de ses droits dans la SCCV. Sa durée est de 99 ans maximum, mais cette société prendra fin dès que son projet est finalisé.
