Division foncière
La division foncière désigne le processus par lequel une unité foncière, c’est-à-dire une parcelle de terrain initialement indivise, est morcelée en plusieurs lots ou parcelles distinctes. Cette opération permet de créer de nouvelles entités foncières indépendantes, chacune dotée de ses propres limites, références cadastrales et souvent destinée à des usages différents (construction, agriculture, vente, etc.).
La division foncière intervient généralement dans le cadre d’aménagements urbains, de projets immobiliers ou de reconfiguration de propriétés existantes. Elle nécessite le respect de règles d’urbanisme et de cadastre, ainsi que l’obtention d’autorisations administratives spécifiques. Par exemple, le propriétaire devra souvent faire appel à un géomètre-expert pour mesurer et délimiter précisément les nouveaux lots, puis soumettre le projet aux autorités locales pour validation.
Ce morcellement a des implications juridiques, fiscales et économiques importantes : chaque nouvelle parcelle devient une unité cadastrale propre, pouvant faire l’objet de transactions, d’hypothèques ou d’aménagements spécifiques. La division foncière facilite ainsi la gestion, la valorisation et la transmission du patrimoine immobilier.
