Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification urbaine propre à la France. Il est élaboré par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) afin d’organiser l’usage du sol sur leur territoire. Le PLU remplace l’ancien Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) de 2000, et constitue l’outil principal pour encadrer le développement urbain tout en conciliant croissance, environnement, habitat, mobilités et qualité de vie.
Le PLU poursuit plusieurs objectifs :
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Planifier l’aménagement futur du territoire en intégrant les enjeux économiques, sociaux et environnementaux.
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Encadrer les constructions (emplacement, hauteur, aspect, densité, etc.).
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Préserver les zones naturelles, agricoles et les paysages.
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Promouvoir un développement urbain durable, en lien avec la transition écologique.
Le PLU se compose de plusieurs documents :
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Un rapport de présentation, qui fournit un diagnostic du territoire et justifie les choix d’aménagement.
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Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui définit les grandes orientations stratégiques.
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Des orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ciblant certains secteurs à enjeux.
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Un règlement, qui divise le territoire en zones (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles) et fixe les règles applicables à chacune.
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Des annexes regroupant les servitudes, plans de prévention des risques, documents d’information, etc.
L’élaboration ou la révision d’un PLU suit une procédure réglementée comprenant la concertation avec la population, l’avis de diverses institutions publiques, et une enquête publique. Une fois adopté par le conseil municipal ou communautaire, il a une valeur juridiquement contraignante : toutes les demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc.) doivent s’y conformer.
