Nue Propriété
La nue-propriété est un droit réel qui confère à son titulaire, appelé nu-propriétaire, la propriété juridique d’un bien, sans en avoir la jouissance ni la perception des revenus. Elle résulte du démembrement du droit de propriété, qui se divise alors en deux composantes :
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L’usufruit, qui est le droit d’utiliser le bien (usus) et d’en percevoir les fruits (fructus), comme les loyers dans le cas d’un bien immobilier.
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La nue-propriété, qui est le droit de disposer du bien (abusus), mais sans en profiter pendant toute la durée de l’usufruit.
Le nu-propriétaire ne peut ni occuper le bien, ni le louer, ni en tirer un quelconque revenu, tant que l’usufruit est en vigueur. Toutefois, il conserve un droit fondamental : à l’extinction de l’usufruit (souvent au décès de l’usufruitier ou à la fin d’un terme fixé), le nu-propriétaire récupère automatiquement la pleine propriété, c’est-à-dire la totalité des droits sur le bien, sans formalité ni indemnité à verser.
Ce mécanisme est couramment utilisé dans :
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Les successions, pour transmettre un patrimoine tout en assurant un revenu ou un logement à un conjoint survivant.
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Les donations, afin d’anticiper la transmission en allégeant les droits fiscaux.
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Les stratégies patrimoniales, pour optimiser la fiscalité (notamment en matière d’IFI ou de plus-values).
Ainsi, la nue-propriété constitue un droit patrimonial important, bien que "latent" ou "différé", qui prendra toute sa valeur lors du remembrement de la propriété.
