Usufruit
L’usufruit est un droit réel qui confère à une personne, appelée usufruitier, la possibilité d'utiliser un bien appartenant à autrui (usus) et d’en percevoir les fruits (fructus), tels que les loyers dans le cas d’un bien immobilier, ou les dividendes pour des actions. Ce droit s'exerce sans que l'usufruitier en soit le propriétaire.
Le bien appartient à une autre personne, appelée nu-propriétaire. Ce dernier ne peut ni utiliser le bien ni en tirer des revenus pendant toute la durée de l’usufruit, mais il en reste le propriétaire.
L’usufruit peut durer toute la vie de l’usufruitier (on parle alors d’usufruit viager) ou avoir une durée fixée à l’avance. Quand l’usufruit prend fin, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété du bien : il peut alors l’utiliser, en percevoir les revenus, ou le vendre.
Définitions connexes
- ABF (architecte des bâtiments de France)
- Amortissement (financement avec -)
- Analyse PESTEL
- Analyse SWOT
- ASL (association de syndic libre)
- Boni de liquidation
- Capitalisation des intérêts
- Codébiteur solidaire
- Commercialité
- Covenant
- Crédit caisse
- Crédit d’investissement
- Crédit roll-over
- Crédit syndiqué
- Déficit foncier
- Dette bancaire
- Dette junior
- Dette mezzanine
- Dette senior
- Dette souveraine
- DIA (déclaration d'intention d'aliéner)
- Division foncière
- DTG (diagnostics techniques généraux)
- EDD (état de division)
- Foncière Patrimoniale
- Franchise (financement avec -)
- Ligne de crédit
- Loi Denormandie (ou Dispositif Denormandie)
- Loi Malraux
- Maturité du financement
- Nue Propriété
- Payroll
- Préemption
- Prêt Bullet (ou in fine)
- Refinancement
- Règlement de copropriété
- Restructuration de dette
- Risque de défaut
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- Risque de faillite
- Séquestre des intérêts
- Solvabilité
- Straight loan
- Sûreté hypothécaire
- Sûreté personnelle
- Sûreté réelle
- Taux d'intérêt
- TSSDI (Titre Super Subordonné à Durée Indéterminée)
- Valeur Venale
- Vente à terme
- Vente en plateaux (casco en belgique)
- VRD (voiries et réseaux divers)
