Le cadre réglementaire du crowdfunding
27/05/2019 Fintech & Marché
- Les défis européens ?
- Bientôt un statut européen
- En attendant, quelle législation pour la Belgique ?
- Quel plafond ?
Le crowdlending ou financement participatif par le prêt permet à la “crowd” (au public) de placer son épargne en prêtant à des PME via une plateforme internet. L’emprunteur, c’est-à-dire l’entreprise, rembourse ensuite son crédit assorti d’intérêts. En tant que variante du crowdfunding, le crowdlending contribue à la désintermédiation de l'économie et est le moteur de nouveaux moyens d'investissement, porté par les valeurs de l'économie collaborative : partage, proximité, facilité d'utilisation et d'interaction, et enfin, investissement dans l’économie réelle.
Les défis européens ?
Le crowdlending connaît une croissance vertigineuse : selon Statista, le montant total des opérations à l’échelle mondiale s'élèverait à 180,8 milliards USD en 2019 et devrait afficher un taux de croissance annuel de 13,0 % pour atteindre un montant total de 290 milliards USD d'ici à 2023. Bien que ce marché soit né 10 ans plus tôt aux Etats-Unis, l’Europe reste à la traîne dans son développement. La cause ? Des législations encore largement nationales et l’absence de règles communes. En effet, pour pouvoir s’ouvrir à d’autres marchés en Europe que son pays d’origine, les plateformes doivent solliciter et obtenir un nouvel agrément pays par pays, alors qu’internet ne compte aucune frontière. Dans ce contexte, et contrairement aux sociétés américaines qui opèrent sur un marché harmonisé au niveau national, les plateformes peinent à se développer hors de leurs frontières et ainsi grandir en taille.
Bientôt un statut européen
Consciente de l’impact du financement participatif sur la mobilisation des capitaux à l’échelle européenne, la Commission européenne a publié en mars 2018 une nouvelle proposition de règlement à destination des plateformes de financement participatif. Ce règlement prévoit la création d’un statut européen "Crowdfunding Service Provider" (ECSP) qui permet d’entrevoir la naissance d’un marché européen harmonisé en termes régulatoires. Les plateformes de crowdlending ou de crowdfunding immobilier existantes voulant développer leurs activités dans d’autres pays de l’Union européenne vont pouvoir postuler afin d’obtenir ce précieux sésame. Cette proposition de règlement vise plusieurs objectifs :
-
harmoniser le marché européen en permettant aux plateformes qui auront obtenu cet agrément auprès de l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF) d’opérer dans toute l’Union Européenne ;
-
proposer un marché transfrontalier sécurisé, rentable et stable ;
-
offrir une protection suffisante aux prêteurs et aux emprunteurs grâce à des règles en matière d’information et de transparence des opérations de financement ;
-
réduire les risques de blanchiment et de terrorisme.
Ce projet s’inscrit dans le "Fintech Action Plan" mis en place par Bruxelles afin de faire de l’Union européenne "un centre mondial de la Fintech". Le passeport européen sera attribué par l’AEMF (Autorité Européenne des Marchés Financiers – ESMA en anglais) mais ne se transposera pas aux règles nationales existantes. En d’autres termes, les plateformes qui obtiendront le passeport européen devront abandonner leur agrément national d’origine et les plateformes qui ne solliciteront pas ce passeport resteront soumises à leur agrément d’origine.
L'AEMF sera l’autorité de surveillance des prestataires de services de financement participatif disposant de cet agrément européen et sera dotée d’un pouvoir de demande d’informations, de contrôle, de sanctions administratives et de retrait de l’agrément. Dossier à suivre...
En attendant, quelle législation pour la Belgique ?
Depuis le 1er septembre 2017, les plateformes belges de financement participatif doivent être agréées par l’Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA) et obtenir l’agrément “PFA” (plateforme de financement alternatif). L’activité de service de financement alternatif doit être exercée par une société commerciale ayant son siège social en Belgique. Il faut en outre que la plateforme réponde à certaines exigences sur le plan de l’honorabilité professionnelle de ses dirigeants et la gouvernance d’entreprise. La plateforme doit également avoir une politique de gestion des risques, notamment sur le plan informatique, et souscrire à une assurance couvrant sa responsabilité professionnelle.
Une fois agréée, la plateforme doit respecter les conditions légales d’exercice et vérifier par un questionnaire si l’investisseur particulier dispose des connaissances et de l’expérience nécessaires pour réaliser un premier investissement. Cet agrément vise donc aussi à renforcer la protection des investisseurs.
Quel plafond ?
Depuis juillet 2018, une nouvelle loi en Belgique permet aux plateformes de financement participatif de lever jusqu'à 5 millions d'euros auprès des particuliers sans devoir émettre de prospectus, document très coûteux et chronophage à réaliser. Et si la société emprunteuse est cotée en Bourse, la barre est relevée jusqu’à à 8 millions... Une grande avancée pour cette industrie qui, jusque-là, ne pouvait structurer d’offres publiques qu’à hauteur de 300.000 € maximum. Cette loi de juillet 2018 facilite et simplifie l'accès au financement des petites et moyennes entreprises.
Articles liés
Look&Fin revoit à la hausse ses rendements pour les particuliers
Un succès sans précédent pour le crowdlending : plus de 25 millions € prêtés par des particuliers à des PME en moins de 4 mois Dans un contexte...
Lire la suiteEst-on en train de vivre un krach obligataire ?
Sur le marché des obligations, les investisseurs doivent faire face à une récente accélération de la hausse des taux d'intérêt. En effet, depuis plusieurs...
Lire la suiteLe nouveau cadre européen du crowdfunding approche
Les plateformes de crowdfunding seront, dès la fin de l'année, soumises à un régime de contrôle européen et non plus national. Celles-ci ont jusqu'au 10...
Lire la suiteAutomatisez votre gestion immobilière grâce à un logiciel de gestion locative
Lorsque vous investissez dans l’immobilier, il n’est pas tout de dénicher la perle rare. Une fois l’achat du bien immobilier scellé, vous devrez vous acquitter...
Lire la suiteLes PME renonceraient-elles à leur banque pour une Fintech ?
La crise sanitaire aurait distendu les relations entre certaines PME et leurs banques. Elles sont aussi nombreuses à vouloir se réinventer en faisant appel...
Lire la suiteQui est Pierre Hermant, leader bruxellois de l’année 2021 et CEO de finance&invest.brussels ?
Pierre Hermant a pris les commandes de finance&invest.brussels* (la Société Régionale d’Investissement Bruxelloise) en 2018. Auparavant, Pierre a fait...
Lire la suiteLook&Fin récompensée aux Lobby Awards 2021 dans la catégorie Leadership économique.
A l'occasion des Lobby Awards 2021, la plateforme a été récompensée parmi les leaders économiques de l’année 2021. Ces awards sont décernés depuis 6 ans...
Lire la suite+140% de croissance !
2021 aura été une année pleine d’incertitudes économiques et sanitaires. Mais pour la plateforme de crowdlending et de crowdfunding immobilier Look&Fin,...
Lire la suiteTaux négatifs, une bonne affaire pour les banques?
A l'origine, confier son cash inutilisé à la banque rapportait un rendement à leur propriétaire. Mais, actuellement, cet argent déposé sur des comptes...
Lire la suiteLa Fintech belge, quelles sont les grandes tendances à suivre ?
Alors que la 6ème édition annuelle du Digital Finance Summit vient de se tenir à Bruxelles, Alessandra Guion, Managing Director de Fintech Belgium - le...
Lire la suiteLa popularité grandissante du “Fixed Income”, un placement pour contrer les volatilités boursières.
Le Black Friday 2021 s’est transformé en “Red Friday”. La raison ? Une dégringolade des principaux indices boursiers suite aux annonces d’un nouveau variant...
Lire la suiteLes plateformes de crowdlending demandent l’exonération du précompte mobilier sur les prêts consentis par des particuliers à des PME
Relance ? Les plateformes de crowdlending se mobilisent pour activer l’épargne des particuliers. Elles demandent au Gouvernement fédéral l’exonération...
Lire la suiteObtenir un crédit pour financer vos projets personnels
Un prêt personnel est un crédit que vous souscrivez auprès d'un établissement financier et qui vous permet de financer tous vos projets personnels, sans...
Lire la suiteVisite de Barbara Trachte chez Look&Fin
Barbara Trachte, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Transition économique et de la Recherche scientifique, a rendu visite...
Lire la suiteUn partenariat entre le SDI / Ad-PME et Look&Fin pour les PME
Né il y a 40 ans, le SDI est une Fédération qui regroupe des dizaines de milliers de chefs d’entreprise et indépendants. L’objectif de la fédération est...
Lire la suiteRencontre avec Willy Borsus, Vice-Président du gouvernement wallon, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
"A l’instar du Prêt Coup de pouce, le Crowdlending présente l’avantage de stimuler l’esprit d’entreprise en rapprochant les particuliers de l’éco-système...
Lire la suiteQuelles alternatives pour les clients de Rabobank ?
Faute d'avoir trouvé un repreneur pour ses activités en Belgique, le Groupe Rabobank a pris la décision de mettre un terme aux activités de sa...
Lire la suiteLa relance économique en Flandre selon Hilde Crevits, ministre flamande de l'Économie, de l'Emploi, de l'Économie sociale et de l'Agriculture.
"Je voudrais lancer un appel spécifique aux entrepreneurs qui vivent encore une période très difficile, tant au niveau financier que psychologique : accepter...
Lire la suiteGrégory Struyf, CFO de Protime : « Simplifier le quotidien du dirigeant grâce à la gestion des temps »
Créée en 1995, Protime est aujourd’hui un des leaders du marché de l’enregistrement du temps et de la planification du personnel. Deux sujets absolument...
Lire la suiteÉvolution des taux : vers une hausse?
Les taux sont historiquement bas depuis plusieurs années alors que, dans le même temps, le niveau de l’épargne des particuliers n’a jamais été aussi élevé....
Lire la suiteLe micro-crédit pour financer facilement ses différents projets
Le prêt bancaire n'est pas accessible à tous pour le financement de ses projets pro ou perso. Faire un micro-crédit est une solution facile et efficace. Le...
Lire la suiteRendements négatifs sur les comptes d’épargne: une tendance qui s'installe
Des rendements négatifs sur les comptes d’épargne, ce n’est malheureusement pas nouveau. Plusieurs banques belges appliquent déjà un taux négatif sur les...
Lire la suiteLa relance des PME selon Thomas Dermine
Thomas Dermine, Secrétaire d'État pour la Relance et adjoint au ministre de l’Économie du gouvernement fédéral, a répondu aux questions de Look&Fin...
Lire la suite100 millions !
Look&Fin vient de franchir la barre symbolique des 100 millions € levés via sa plateforme ! Nos performances en image.
Lire la suiteLe “Factoring”, une réponse au besoin de trésorerie court terme des PME
Pour être actif à tous les niveaux de la chaîne de financement, Look&Fin noue régulièrement des nouveaux partenariats complémentaires à ses offres....
Lire la suiteInterview : Mathieu MICHEL - Secrétaire d’État à la Digitalisation - L’enjeu capital de la digitalisation des PME.
“Les métiers traditionnels doivent se digitaliser pour correspondre aux nouveaux comportements des utilisateurs”. La crise sanitaire a démontré aux...
Lire la suiteSeconde vague sanitaire : les nouvelles mesures pour soutenir les PME
La seconde vague du Covid-19 vient à nouveau fragiliser les PME. Activité partielle ou fermeture totale, beaucoup de dirigeants se retrouvent dans...
Lire la suiteL'euro digital
La Banque centrale européenne a lancé le 12 octobre dernier une consultation qui va durer 3 mois sur « l'euro numérique ». L’objectif ? Connaître les attentes...
Lire la suiteLe plan de relance européen de 2020
Baptisé « Next Generation EU », le plan de relance européen qui vise à pallier les conséquences économiques et sociales de la pandémie de Covid-19, a été...
Lire la suiteLa crise sanitaire change l’approche des régulateurs sur les Fintechs
La Banque mondiale et le Cambridge Center for Alternative Finance (CCAF) viennent de publier une étude mondiale examinant l'impact du Covid-19 sur les...
Lire la suiteLe marché belge du financement participatif
Suite à la publication la semaine dernière d’une étude de la FSMA, l’Autorité des Services et Marchés Financiers, la presse s’est interrogée sur la façon...
Lire la suiteLes secteurs “gagnants” et “perdants” de la crise sanitaire
Le baromètre mensuel publié début septembre par la Banque nationale de Belgique sur la conjoncture économique montre que notre économie se redresse pour...
Lire la suiteLook&Fin intègre le classement du Deloitte Technology Fast 500 Europe, Moyen-Orient et Afrique (EMEA)
La plateforme occupe le 311ème rang et le 36ème rang en tant que Fintech. Les Fintech, positionnées sur un segment de marché en plein essor, monopolisent...
Lire la suitePartenariats privés-publics : investir dans des projets citoyens
“ PPP “, kesako ? L'abréviation ne vous est peut-être pas familière mais il s’agit en fait de partenariats publics-privés. En période de déficits...
Lire la suiteBanque et fintech : vers de nouvelles alliances
Comme chaque année, fin janvier, Paris a accueilli la grand-messe de la finance digitale et de la fintech. Plus de 2 700 participants étaient réunis autour...
Lire la suite2020 : légère embellie des perspectives économiques
En 2019, l’économie mondiale a connu une croissance de 3% à peine, soit son rythme le plus lent depuis la crise financière mondiale de 2008. Le FMI anticipe...
Lire la suiteLes success stories financées par le crowdlending
Le crowdlending permet de financer tous les types de besoin, du fonds de roulement (BFR) à la croissance externe en passant par les investissements immobiliers....
Lire la suiteLes données, levier de croissance
Les données sont le moteur de la révolution numérique qui touche tous les secteurs d’activité. Et la finance ne fait pas exception à la règle. Auparavant,...
Lire la suiteLa finance participative en plein boom
Selon Forbes, en 2023, le marché mondial de la finance alternative pourrait atteindre le cap des 500 milliards d’euros de collecte par an. Le secteur...
Lire la suiteCrédit aux entreprises : nouveaux records
Le contexte européen Baisse de la demande de crédits en Belgique Hausse en France Emprunter, à quel taux ? Financement à l’étranger Le crowdlending,...
Lire la suiteL’IA : la révolution 4.0
La première révolution industrielle a marqué l’avènement de la machine à vapeur et la deuxième, celui de l’électricité et de la production de masse. La...
Lire la suiteSmartphones, réalité virtuelle et chatbots : le commerce du futur
Internet a transformé de nombreux aspects de notre vie : de nos interactions personnelles à nos modes de travail, de pensée, … et bien évidemment d’achat....
Lire la suiteFintech : vers de nouveaux records d’investissement ?
2019 s’annonce déjà comme un grand cru pour l'écosystème mondial de la Fintech, avec des développements importants allant de la montée en puissance de...
Lire la suiteVers une nouvelle ère des paiements
Quel avenir pour les cartes bancaires ? Les paiements instantanés aussi rapides que l'argent comptant Le porte-monnaie électronique Les paiements...
Lire la suiteMoney 20/20 : Interview de Frédéric Levy Morelle
Money 20/20 est l’événement européen incontournable pour les entreprises actives dans la sphère financière et technologique. Frédéric Lévy Morelle, CEO...
Lire la suiteCompliance : quels enjeux pour les Fintech ?
PSD II - Payment Services Directive II AML V - Anti-Money Laundering V MIFID II - Markets in Financial Instruments Directive II KYC - Know your...
Lire la suiteMoney20/20 : le plus grand événement Fintech d'Europe est de retour à Amsterdam
L'ensemble des acteurs du secteur des paiements, de la Fintech et des services financiers sera réuni les 3, 4 et 5 juin prochains à Amsterdam pour cette...
Lire la suiteLa Fintech : la solution pour l'inclusion financière?
Les enjeux de l’inclusion financière ? Quel rôle pour les Fintech ? Selon des études menées par la Banque mondiale, la moitié de la...
Lire la suiteDDI : l’innovation grâce aux données
La base : les « Big Data » Innover, mais en quels termes ? Et que dire de l’« open data » ? A l'ère de l'information numérique, la...
Lire la suiteLa révolution du secteur financier
La métamorphose des banques Digitalisation des services bancaires Le robot : le banquier du futur ? Agrégation, agilité, expérience client : les...
Lire la suiteQuel rendement pour vos investissements ?
Les actions sont les plus performantes sur le long terme Le marché boursier américain surperforme Qu’en est-il de la Belgique ? Quelles perspectives...
Lire la suiteFintech 2019 : quelles sont les principales tendances ?
Nées au lendemain de la crise de 2008-2009, les technologies financières (Fintech) - comme les plateforme de crowdlending ou de crowdfunding immobilier se...
Lire la suiteLe bitcoin, l’avenir du crowdlending ?
Créé en octobre 2008 par Satoshi Nakamoto (longtemps resté anonyme et dont l’identité n’est toujours pas confirmée aujourd’hui), le Bitcoin a bientôt 10...
Lire la suiteCrowdlending et Blue Economy ?
Quel lien existe entre le carton gratuit et le caviar ? Pour bien nourrir un esturgeon, il faut des lombrics qui coûtent très cher. En effet, un...
Lire la suiteLe crowdlending, un effet de mode ou une vraie classe d’actifs ?
Ceux qui pensent que le financement participatif et le crowdlending se limite à un effet de mode pourraient bien se tromper. Non seulement le...
Lire la suite
