Le crowdlending n’est pas concerné par la nouvelle taxe sur les comptes-titres

Le crowdlending n’est pas concerné par la nouvelle taxe sur les comptes-titres

22/12/2017 Fiscalité Placement

La nouvelle taxe sur les comptes-titres a été mise en place par le Fédéral. Au delà de 500.000 EUR, une taxe de 0,15% par an sera ainsi appliquée. Sont donc concernés, tous les titres cotés, mais aussi les certificats, les trackers et les actions non cotées détenues dans un compte-titre.

Mais qu’en est-il du Crowdlending ? Les placements des particuliers dans le financement participatif ne sont pas concernés par cette nouvelle taxe et ce principalement pour deux raisons.

Premièrement car le prêteur souscrit à un contrat de prêt qui est un titre nominatif et ce quelle que soit la nationalité de l’entreprise qui emprunte. Or les titres nominatifs n’entrent pas dans le champ d’application de la taxe, entre autres parce que le gouvernement fédéral a voulu éviter de toucher les PME et les sociétés à actionnariat familial. Deuxièmement parce que ces prêts ne sont pas enregistrés dans un compte-titre. 
Rassurez-vous donc, vous pouvez continuer à placer votre épargne dans des PME via une plateforme de crowdlending sans craindre une imposition supplémentaire.

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