Procédure de recouvrement : 5 méthodes

Procédure de recouvrement : 5 méthodes

18/11/2017 Placement

Durant toute la période de remboursement notre équipe Credit Success accompagne les Emprunteurs et s’assure du respect de leur échéancier et de leurs obligations à l’égard des Prêteurs. La gestion des remboursements et des impayés sont gérés au quotidien par notre équipe dédiée. Dès qu'une mensualité est impayée une procédure de recouvrement est initiée.

Essayons d’en résumer les principales étapes.  

1/ La procédure à l’amiable

En cas d’impayé le Credit Success Manager prend contact avec l’emprunteur et lui demande de régulariser la situation. Ce premier contact permet de « prendre la température » pour comprendre pourquoi l’emprunteur n’a pas honoré son échéance (délais bancaires, manque de liquidités…). Cet échange doit instaurer un cadre et une relation de confiance.  

2/ La mise en demeure de payer

Si après un délai de maximum 3 jours la situation n’est pas régularisée, le Credit Success Manager indique à l’Emprunteur que les indemnités prévues contractuellement seront appliquées. Au terme d’un délai de maximum une semaine, l’emprunteur est mis en demeure de régulariser la situation. Il dispose alors d’un ultime délai d’un mois pour régulariser sa situtation.

3/ La déchéance du terme

Si la situation n’a pas été régularisée 30 jours après l’envoi de la mise en demeure, la totalité du prêt, capital et intérêts inclus, devient immédiatement exigible. Ce montant est majoré d’une indemnité forfaitaire et d’intérêts de retard.

4/ Procédures de redressement / réorganisation judiciaire (PRJ) et plans de sauvegarde

Il s’agit de procédures initiées par l’Emprunteur afin de pouvoir bénéficier d’une période de sursis durant laquelle il pourra geler le paiement des ses dettes à l’égard de tous ses créanciers. Cette procédure a pour objectif de remettre l’entreprise qui connaît des difficultés à flot.

Plusieurs types de procédure sont possibles (accord à l'amiable, accord collectif, transfert d’actifs, sauvegarde). A l’issue de cette procédure, soit l’Emprunteur reprend ses remboursements à l’égard de ses créanciers selon un plan d’apurement, soit il est déclaré en cessation de paiement. Durant toute la procédure qui s’étale sur plusieurs mois, nos équipes échangent régulièrement tant avec l’Emprunteur qu’avec ses avocats.

5/ Faillite ou liquidation judiciaire

Dans le cas où la faillite (pour la Belgique) ou la liquidation judiciaire (pour la France) est prononcée, le tribunal de commerce encadre la valorisation des actifs et met tout en oeuvre pour récupérer ce qui peut l’être. 

Un défaut n’est acté qu’à l’issue de toute la procédure entamée (amiable ou judiciaire). Le statut de recouvrement sera maintenu au sein de votre portefeuille tant que toutes les démarches ne sont pas finalisées. 

 

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