Nouvelles mesures régionales pour inciter les particuliers à prêter aux PME

Nouvelles mesures régionales pour inciter les particuliers à prêter aux PME

03/07/2020

Mobiliser l’épargne des particuliers pourrait bien être la solution incontournable pour redonner du souffle aux PME belges. Dans ce contexte de crise sanitaire sans précédent, les 3 Régions belges se sont mobilisées en annonçant de nouveaux dispositifs ou en adaptant certaines mesures déjà existantes visant à aider les PME à emprunter aux particuliers. Elles proposent notamment des incitants fiscaux et une garantie sur le capital prêté à une PME. Tour d’horizon des différentes mesures prises et mesures envisagées au niveau régional.

Le “Winwinlening” en Flandre 

En Flandre, le prêt aux PME via les particuliers est encouragé fiscalement depuis longtemps. Ce mécanisme nommé le « Winwinlening » et qui offre un certain nombre d’avantages fiscaux pour le particulier investisseur a été revu dans le cadre de la crise du Covid-19. Ainsi, il a été acté que l’investisseur peut désormais prêter à une PME jusqu’à 75.000€ (contre 50.000€ auparavant) et ce sur une durée de 5, 8 ou 10 ans (contre 8 ans auparavant) tout en bénéficiant d’un crédit d’impôt de 2,5% par an durant toute la durée du prêt ainsi que d’une garantie de la Région à hauteur de 40% (au lieu de 30%) sur son capital prêté.

Le plafond d’emprunt a également été revu. Une entreprise peut désormais emprunter jusqu’à 300.000€ via ce dispositif (au lieu de 200.000€ précédemment) à un taux d’intérêt qui peut varier entre 0,875% et 1,75% l’an. Le crédit peut être structuré sous deux formes : crédit bullet (remboursement du capital à la fin du prêt) ou crédit amortissable (remboursement mensuel du capital).

Le Prêt Proxi pour Bruxelles-Capitale

La Région bruxelloise a voté la semaine dernière sa propre mesure pour inciter les particuliers à prêter leur épargne aux PME. Ce mécanisme appelé “Prêt Proxi” permet aux PME bruxelloises d’emprunter auprès des particuliers pour une durée fixe de 5 ou 8 ans à un taux qui se situe entre 0,875% et 1,75% l’an. 

Avec le dispositif Prêt Proxi, le particulier pourra investir jusqu’à 75.000€ (ce montant sera ramené à 50.000€ à partir de 2022) par entreprise et par année fiscale. Côté PME, ces dernières pourront emprunter jusqu’à 300.000€ par an (ce montant sera ramené à 200.000€ à partir de 2022). 

En échange de son prêt, le particulier bénéficie d’un crédit d’impôt de 4% par an durant les 3 premières années. Ensuite, ce crédit d’impôt sera réduit à 2,5% par an. Dernier avantage, en cas de défaut de l’emprunteur, le prêteur bénéficie d’une garantie de 30% sur son capital restant dû qu’il percevra sous la forme d’un crédit d’impôt.

Le Prêt Coup de Pouce en Wallonie

La Wallonie annonce quant à elle des aménagements imminents de son dispositif existant appelé “Prêt Coup de Pouce”. L'investisseur particulier pourrait alors prêter jusqu’à 125.000€ (plafonné jusqu’à présent à 50.000€) à une ou plusieurs entreprises sur une période de 4, 6 ou 8 ans. A ce jour, ces prêts peuvent être exclusivement structurés sous forme de crédit bullet (c’est-à-dire avec un remboursement du capital en une seule fois à l'échéance du prêt) mais la nouvelle mouture prévoirait également la structuration d’un prêt amortissable (avec des remboursements mensuels du capital). 

L’emprunteur devrait quant à lui pouvoir emprunter jusqu’à 250.000€ (contre 100.000€ actuellement) à un taux qui s'établirait entre 0,875% et 1,75% l’an.

Le prêteur devrait bénéficier d’un crédit d’impôt de 4% du capital prêté pour une période de 2 ans (au lieu de 4 actuellement) suivi d’un crédit d’impôt de 2,5% pour les années suivantes.

Enfin, grande première pour cette Région, le gouvernement wallon envisagerait dans le cadre de cette nouvelle réforme d’apporter sa garantie aux prêts. Le pourcentage n’a pas encore été révélé mais il devrait s’aligner sur celui de la Flandre (40%) et de Bruxelles-Capitale (prévu à 30%). 

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L'activation de l’épargne des particuliers est désormais une évidence pour les représentants politiques. C’est en offrant les garanties et incitants suffisants que ces prêts solidaires rencontreront le succès escompté.

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